Si vous souhaitez démarrer une activité de transport routier ou créer une entreprise de transport de marchandises, il vous faudra obtenir une « attestation de capacité de transport ». On vous explique ce que c’est une attestation de capacité de transport et comment faire pour l’obtenir.
C’est quoi une attestation de capacité de transport ?
C’est un document indispensable si vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises ou souhaitez tout simplement faire du transport de marchandises ou transport de personnes : transport scolaire, transport d’handicapé, etc. Ce document vous permettra d’être capacitaire, vous pouvez dans ce cas obtenir une licence de transport.
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Si vous voulez obtenir une attestation de capacité de transport poids lourds, vous devez passer un examen capacite transport.
Comment obtenir une attestation de capacité de transport ?
Si vous souhaitez être capacitaire, vous devez connaître les démarches obligatoires pour obtenir une attestation de capacité. Mais avant cela, vous devez savoir qu’il existe deux types de capacité de transport : la capacité de transport poids lourd et la capacité de transport léger.
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Si votre véhicule a plus de 9 places pour le transport de personnes ou qu’il transporte plus de 3,5 tonnes de marchandises (PTAC supérieur à 3,5 tonnes), vous devrez avoir la capacité de transport poids lourd. Sinon, vous rentrez dans les conditions du transport léger. A noter que les véhicules de moins de 4 roues sont tous concernés par l’attestation de capacité de transport léger.
Il existe différentes options pour obtenir la capacité de transport léger. Que ce soit pour le transport de personnes ou pour le transport de marchandises. Vous pouvez faire des recherches concernant ces options, sur le web par exemple.
Mais si vous comptez obtenir une capacité de transport poids lourd, la démarche est différente. Vous devez obligatoirement passer avec succès l’examen capacité transport ou examen pour la capacité de transport lourd de marchandises. C’est un examen national organisé par la DREAL de votre région (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Comment faire pour passer l’examen de capacité de transport ?
L’examen capacité transport est un examen national qui se déroule une fois par an, généralement le mois d’octobre. Pour y participer, vous devrez envoyer un dossier de candidature à la DREAL de votre région. Ce dossier devrait être conforme au formulaire Cerfa 11414-04.
C’est la DREAL qui se charge de toute l’organisation et la délivrance des attestations à l’issue de cet examen. Aucune formation préalable n’est obligatoire pour sa préparation. Par ailleurs, de nombreux centres proposent des formations afin de mieux vous préparer. Les sujets portent en général sur des thèmes spécifiques, par exemple la gestion d’une entreprise de transport de marchandises. Certains candidats peuvent être dispensés de cet examen comme pour l’obtention de l’attestation de capacité de transport léger.
Si vous réussissez à cet examen, le Préfet de votre région vous remet votre attestation. Mais si vous échouez, il vous faudra attendre l’année prochaine pour le refaire. Bon courage !