Dans quel cas reçoit-on une indemnisation journalière en cas d’accidents ?

En cas d’accident du travail, en tant que salarié, vous avez droit à une indemnité journalière de votre caisse d’assurance maladie (CPAM). Si vous êtes en arrêt maladie suite à un accident du travail. Le montant de l’indemnité et les conditions de paiement sont différents du congé de maladie. Vous pouvez également bénéficier des prestations fournies par votre employeur sous certaines conditions.

Pour percevoir le droit d’IJ en cas d’accidents du travail, les employés et les employeurs doivent suivre certaines procédures. En outre, les travailleurs victimes d’accidents du travail et déclarés inaptes au travail ou victimes d’accidents ont droit à des prestations sous certaines conditions. Elle couvre également les accidents du travail qui sont causés par la négligence de l’employeur.

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Comment se calcule l’indemnité journalière ?

En tant qu’employé, l’indemnité journalière en cas d’accident au travail s’applique. Pour plus d’information, voir cette page. C’est le cas si une ou plusieurs blessures sont subies pendant le travail (par exemple, un travailleur tombe d’un échafaudage et se casse la jambe). 

Si vous êtes salarié et que vous êtes payé mensuellement, votre assurance maladie (CPAM, MSA) fixera votre forfait journalier. Ce salaire journalier est calculé en divisant par 30,42 le salaire brut perçu le mois précédant l’arrêt de travail. Ce salaire journalier de référence ne doit pas dépasser 343,07 euros. Si le calcul aboutit à un montant supérieur à ce montant, les 343,07 seront pris en compte. L’indemnité journalière (IJ) correspond à une partie (pourcentage) du salaire journalier de base calculé. 

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Calcul de l’IJ selon le nombre de jours

Ce pourcentage dépend de la durée de l’arrêt de travail et fluctue à l’intérieur d’un montant appelé salaire journalier net (salaire journalier moins 21%) dont la somme est limitée. Le montant de l’IJ pour les jours 1 à 28 de congé de maladie est calculé différemment que pour le jour 29. 

Du premier jour au 28ème Jours d’indisponibilité, l’indemnité journalière équivaut à 60 % du salaire journalier de base. Le salaire journalier net est équivalent à 1/30,42 du salaire du mois précédent, moins un taux forfaitaire de 21 %. L’IJ est alors limité à 205,84 €. La CSG (6,2%) et la CRDS (0,50%) sont également déduites du montant à recevoir.

À partir du 29ème jour, l’IJ correspond à 80% du salaire journalier net. Comme dans le cas du 1er au 28 ème jour, le salaire journalier net est égal à 1/30,42 du salaire du mois précédent moins un taux forfaitaire de 21 %. Sauf que l’indemnité journalière est dans ce cas limitée à 274,46 €. La CSG (6,2%) et la CRDS (0,50%) sont alors déduites du montant.

La procédure à suivre pour l’employé accidenté

Pour bénéficier de cette prise en charge sous forme d’indemnité journalière, l’assuré victime d’un accident du travail doit le déclarer à son employeur et à la sécurité sociale dans un délai relativement court. Consulter un médecin : Le médecin doit remplir le formulaire Cerfa 11138*05 : « Certificat Médical : Accident du Travail Maladie Professionnelle » pour certifier la lésion subie par le travailleur. Déclarez l’accident sur votre lieu de travail dans les 24 heures (hors dimanche et jours fériés)

La procédure à suivre pour l’employeur

L’employeur doit retourner deux formulaires à la caisse d’assurance maladie du salarié. Formulaire Cerfa n°14463*03 : « Déclaration d’accident du travail Maladie professionnelle » : Doit être déposé dans les 48 heures suivant la déclaration de l’accident du travail par le salarié. Formulaire Cerfa n°11137*03 : « Déclaration de salaire : Accident du Travail/Maladie Professionnelle » : Ce document est nécessaire pour calculer le montant de « l’IJ Accident du Travail » de l’assuré.

Comment bénéficier de l’indemnité temporaire ?

Pour bénéficier de l’Allocation d’Invalidité Temporaire, l’accident du travail doit être reconnu par la CPAM et indemnisé sous forme d’IJ. L’incapacité de travail doit être liée à cet accident du travail. L’assuré ne peut recevoir aucun payement autre que l’IJ en relation avec son emploi (par exemple, maintien du paiement du salaire).

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