Actuellement, les Global Business Company (GBC) et l’ « Authorized Company » sont les principales formes de société offshore à Maurice. Ces deux statuts ont succédé aux Global Business Company de catégorie 1 et celle de catégorie 2 (GBC1 et GBC2). Ces sociétés sont utilisées pour mener une activité commerciale principalement à l’étranger. Par ailleurs, quel que soit votre choix, en tant qu’entrepreneur, la création de ce type de société permet de rentabiliser votre entreprise.
L’île Maurice est une juridiction à privilégier pour implanter une société extraterritoriale, car vous bénéficiez d’un grand avantage fiscal. Grâce à une fiscalité réduite, ce pays insulaire, situé au Sud-Est de l’Océan Indien, est devenu un centre offshore internationalement reconnu. De plus, la juridiction mauricienne offre une confidentialité très importante pour les dirigeants d’une structure offshore.
Ces atouts font du pays la destination idéale pour investir à l’étranger. Mais quel type de société faut-il opter ? Voici quelques éléments à connaître.
La Global Business Company (GBC)
En premier lieu, une société de type GBC (Global Business Company) est une société qui se concentre sur les activités offshore. Lorsque vous décidez de créer ce type de société, vous devez implanter votre siège social dans le pays d’accueil, autrement dit à l’île Maurice. Par la suite, le régime fiscal appliqué à votre société est celui de la fiscalité mauricienne. Actuellement, le taux d’imposition appliqué à un GBC est de 15 %. Toutefois, il est possible de réduire ce taux à 3 % voire 0 % pour certains types de revenus.
Il faut également savoir que la constitution d’une GBC vous permet de bénéficier des avantages des conventions fiscales de non-double imposition entre l’île Maurice et 40 autres pays. Enfin, grâce à ce type de société offshore, les investisseurs peuvent effectuer toutes activités commerciales et dans n’importe quelle devise. Toutefois, pour créer une société GBC à Maurice, il faut avoir au moins un directeur résident à Maurice. C’est pourquoi, il est nécessaire de se faire accompagner par une société spécialisée dans la création de société offshore à Maurice. Ainsi, cette société peut nommer un directeur physique à votre structure.
L’Authorized Company
Parmi les formes de société offshore à Maurice, il existe aussi ce qu’on appelle par Authorized Company (AC). Ce nouveau statut est apparu le 1er Janvier 2019. Contrairement au GBC, ce type de société n’a pas de résidence fiscale à l’île Maurice. Par conséquent, elle ne bénéficie pas des avantages des traités de non-double imposition. De plus, les bénéfices ne sont pas soumis à la fiscalité à l’île Maurice. Si vous optez pour ce choix, sachez que le siège social de votre société se situe à l’étranger. Puis, vous n’êtes pas autorisé à mener des activités commerciales sur le territoire mauricien.
Autrement dit, les activités principales se font en dehors de la juridiction mauricienne. Par ailleurs, la création d’une société de type AC est idéale pour les activités de commerce international, les activités de gestion d’actifs, de prestations de conseil, etc. La particularité de cette société est qu’elle peut avoir une personne morale comme directeur. Enfin, il est toujours judicieux de recourir à une aide externe pour créer ce type de société offshore. Cela permet de gagner du temps et d’avoir des conseils juridiques utiles pour le développement de votre projet.
Formes de société offshore à Maurice : les autres éléments à connaître
Comme nous l’avons toujours expliqué, les formes de société offshore à Maurice doivent être constituées en faisant appel à une société de gestion ou « Management company ». Cette société sera votre intermédiaire sur place. Elle peut vous aider dans l’ouverture de votre compte offshore. De plus, seule une société de gestion peut effectuer une demande d’immatriculation et d’enregistrement de la société offshore. Que vous optez pour un GBC ou une AC, l’enregistrement se fait auprès du Registrar of Companies (RC), l’équivalent du Registre du Commerce et des Sociétés.
Par ailleurs, il est judicieux de choisir un prestataire qui maîtrise votre domaine d’activité. De cette manière, vous recevez un service de qualité conforme à vos spécifications, et dans les délais. La société de gestion doit également se trouver à l’île Maurice. Pour finir, vous pouvez gérer une société offshore quelle que soit votre nationalité. Toutefois, vous devez exercer une activité légale. A contrario, votre société devient une société écran. Dans ce cas, la juridiction mauricienne peut vous sanctionner.
En effet, cette juridiction a appliqué plusieurs réformes pour éviter d’apparaître à nouveau sur la liste noire de l’Union Européenne. Aujourd’hui, l’île Maurice veut maintenir une bonne image et une forte notoriété dans le domaine de l’offshoring pour attirer davantage les investisseurs étrangers.
