Pour rester opérationnel, un salarié doit régulièrement mettre à jour ses connaissances. Dans cet objectif, l’employeur définit le plan de formation de l’entreprise. Les choix réalisés par l’employeur s’imposent au salarié qui continue de percevoir l’intégralité de sa rémunération durant toute la durée des sessions de formation prévues par le plan. Si le rôle du chef d’entreprise ou d’établissement est primordial, l’initiative peut également revenir au salarié pour qui la formation continue constitue un droit. Dans le cas des professionnels de santé, la formation continue s’entend aussi comme un devoir.
La formation continue fait partie intégrante des droits du salarié
Ce droit à la formation continue est garanti et financé par plusieurs dispositifs dont le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Congé Individuel de Formation (CIF). D’autres dispositifs sont réservés à des catégories spécifiques de salariés (conseillers prud’homaux, représentants du personnel…)
Le compte personnel de formation (CPF) est alimenté en heures, tout au long de la carrière du salarié. Il est abondé annuellement et proportionnellement au temps de travail réalisé. Le salarié peut utiliser ce compte pour participer à une formation en sollicitant, au préalable, l’autorisation de son employeur. Un préavis de 60 jours (pour une formation de moins de 6 mois) ou de 120 jours (pour une formation excédant 6 mois) doit être respecté. L’employeur dispose de 30 jours pour répondre au salarié, le défaut de réponse valant acceptation. Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail du salarié donnent lieu à rémunération au même titre que le travail effectif.
Le Congé Individuel de Formation (CIF) permet au salarié de s’absenter pour suivre une formation en vue de se qualifier, d’évoluer ou de se reconvertir. Est éligible le salarié en CDI justifiant d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont un an dans la même entreprise. Le salarié en CDD doit avoir travaillé au moins 2 ans lors des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non au cours de la dernière année. Un délai de franchise égal à la durée du précédent CIF divisée par 12 doit être respecté entre deux CIF. Ce délai ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans. Le salarié sollicite l’autorisation de son employeur dans les mêmes conditions que pour le CPF. Si l’employeur ne peut refuser un CIF régulièrement présenté, il peut le reporter pour une durée de 9 mois en invoquant une raison de service associée à l’absence d’une part des effectifs de l’entreprise. Lorsque la formation dépasse un an à temps plein ou 1200 heures à temps partiel, le salarié doit s’assurer de la possibilité d’une prise en charge auprès de l’organisme collecteur de l’entreprise.
La formation continue est un devoir, le cas particulier du Développement Personnel Continu (DPC)
Compte tenu de la sensibilité des missions qu’ils exercent, les professionnels de santé entendus au sens de du chapitre IV du Code de la santé publique sont tenus de définir un parcours de DPC pour une durée de 3 ans et ce tout au long de leur carrière. Les conditions du DPC sont précisées par la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires (HPST) de 2009 et la loi de modernisation du système de santé de 2016. Le DPC doit poursuivre les objectifs suivants : l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques, le maintien et l’actualisation des connaissances et compétences, la prise en compte des priorités de santé publique.
L’agence nationale du DPC met à disposition des professionnels de santé des actions et programmes susceptibles d’être intégrés au DPC. Elle peut participer à leur financement.
Les formations continues sont importantes pour permettre au praticien d’utiliser de nouvelles techniques plus efficaces. Il existe des formations continues pour les masseurs kinésithérapeutes, les podologues, les ophtalmologues, et tous les métiers médicaux/ paramédicaux.
En vue de définir leurs besoins et d’être pleinement acteurs de leur formation, les salariés peuvent se rapprocher du service en charge de la formation au sein de leur établissement.
