Que ce soit pour aller travailler, amener vos enfants à l’école, faire vos courses, etc. vous avez toujours besoin d’un véhicule. En acheter un reste, ainsi, un choix judicieux. Mais avant de prendre le volant, vous devez réaliser quelques démarches administratives. Certaines formalités sont également à respectées tant du côté du vendeur que du côté de l’acheteur.
L’achat d’une voiture : les formalités à respecter
Cela fait plusieurs jours que vous recherchez la voiture de vos rêves et vous avez enfin trouvé la perle rare ! Vous emballez c’est bien, mais ne vous précipitez pas dans la conduite. Certaines formalités doivent, en effet, être remplies avant de pouvoir conduire sereinement votre véhicule. Les démarches administratives sont généralement à votre charge. Cependant, vous pouvez confier cette mission à un des mandataires auto spécialisés.
Lors de l’achat, la récupération des papiers du véhicule est la première règle d’or ! En effet, vous ne devez, en aucun cas conclure la transaction avant que le vendeur ne vous transmette tous les documents. Ces derniers vous permettent de réaliser la demande de carte grise et de souscrire à une assurance auto. Plus précisément, les pièces administratives à remettre par le vendeur sont les suivantes :
- La carte grise ou le justificatif d’immatriculation du véhicule datée, signée et barré. Il est préconisé de bien vérifier la conformité de la signature du vendeur.
- Le certificat de cession, généralement connu sous l’appellation « certificat de vente » signée par vous et le vendeur.
- Le certificat de situation administrative ou le certificat de non-gage attestant que la voiture n’est pas mise en gage, ni volé, etc.
- Le procès-verbal du contrôle technique réalisé dans les 6 moins précédant la vente pour les automobiles de 4 ans ou plus
De votre côté, vous devez également mettre au point les vigilances ci-après :
- Avant d’utiliser votre nouvelle voiture pensez à l’assurer auprès de votre assureur.
- Actualisez l’identité de la voiture en changeant la carte grise
Il est important de souligner que l’immatriculation de votre voiture doit s’effectuer dans les 15 ou 30 jours suivant la date d’achat sous peine d’amende.
L’achat d’une voiture : les documents nécessaires pour demander un certificat d’immatriculation
La carte grise est un document essentiel puisque sans elle, vous ne pouvez pas conduire votre voiture. Dans le cas où vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire, il pourra prendre en charge toutes les démarches. En cas d’achat entre particuliers, vous êtes tenu de réaliser les demandes. Cependant, vous pouvez déléguer cette tâche à un mandataire auto qualifié.
En principe, vous disposez d’un délai d’un mois pour immatriculer votre voiture et obtenir le certificat définitif. Afin de simplifier toutes les démarches administratives pour une demande de carte grise, l’État a mis en place une solution moderne efficace. Toutes les demandes de certificats d’immatriculation doivent, désormais, se faire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Aussi, les dossiers qui suivent doivent accompagner le formulaire imprimable sur la plateforme :
- Le certificat d’immatriculation de l’automobile qui doit être barrée et signée par l’ancien propriétaire.
- Un justificatif de domicile datant moins de trois mois et une pièce d’identité valide
- L’attestation d’assurance de la voiture à immatriculer
- Votre permis de conduire et celui des éventuels co-titulaires
- Un document justifiant le contrôle technique.
